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Site web : dsot.fr

Source : https://www.dsot.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-impact-sur-les-aides-au-logement/

Les propriétaires signent une convention avec l'État ou l'ANAH pour une durée de 6 à 9 ans, selon la présence ou non de travaux.Les règles de fixation des loyers en secteur non conventionnéLe secteur non conventionné offre une latitude dans la fixation des loyers.

Source : https://www.dsot.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-les-clauses-suspensives-indispensables/

clauses suspensives à inclure pour un terrain à bâtirLa signature d'un compromis de vente pour un terrain représente une étape majeure dans un projet immobilier. L'intégration de clauses suspensives offre une protection essentielle à l'acheteur.