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Source : https://www.ecotonner.com/cession-des-parts-sociales-dans-une-sarl-methode-de-calcul-et-role-de-lexpert-comptable/

Son intervention s'étend au calcul des droits d'enregistrement, fixés à 3% pour les sociétés non immobilières, avec application d'un abattement de 23 000 euros, et à l'optimisation fiscale dans le cadre de la flat tax de 30% sur les plus-values.Les

Source : https://www.ecotonner.com/lavis-de-situation-sirene-le-sesame-indispensable-pour-les-marches-publics/

rôle du document dans les appels d'offresL'avis de situation SIRENE s'avère indispensable lors de la participation aux marchés publics. Ce document atteste de l'existence légale d'une entreprise sur le territoire français.